Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17315
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

NOR : ECOT0091136A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 2000, M. Bruno Geeraert, attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en remplacement de Mme Françoise Dauphin, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.